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7 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez les CGU. Toute utilisation doit respecter ces règles et lois applicables. Révisez-la régulièrement.

Définitions

Certains termes utilisés ont une signification spécifique dans ce cadre légal.

• Site : domaine www.urvaqvently.world et toutes ses pages et contenus liés à l’activité de gestion budgétaire d’entreprise.
• Utilisateur : personne accédant au site ou utilisant nos services, quel que soit son statut.
• Prestataire : entité Urvaqvently, prestataire technique et gestionnaire des solutions proposées sur ce site.
• Données : toute information personnelle ou de navigation collectée via ce site.

Utilisation des services

Les services présentés ne sauraient constituer une offre contractuelle. Ils évoluent selon la réglementation.

Éligibilité

Site et services s’adressent à des professionnels et entreprises immatriculées.

Non accessible aux particuliers ou mineurs.

Obligations utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et la charte d’usage du site.

• Fournir des informations exactes et à jour sur sa structure.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité informatique ou au bon fonctionnement du site.
• Respecter la confidentialité des informations échangées.
• Ne pas détourner les solutions proposées à des fins commerciales illicites.

Usages interdits

Toute utilisation hors du cadre licite est prohibée.

• Usurpation d’identité ou collecte frauduleuse de données.
• Introduction de codes malveillants, logiciels ou virus.
• Utilisation abusive, massive ou détournée des systèmes d’information.
• Contournement des mesures de sécurité techniques.
• Exploitation des contenus sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, marques, logos, charte, logiciels, graphiques, ou images du site appartient exclusivement à Urvaqvently ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des informations partagées, dans le respect du droit applicable.

Respect de la vie privée et RGPD

Toutes les données sont protégées conformément au RGPD. Pour toute question ou pour exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité et nos formulaires dédiés. Mention vie privée

Mentions légales et avertissements

Le site affiche des informations qui ne constituent pas un engagement de résultat. Consultez la page de mentions légales pour les détails.

Limitation de responsabilité

Urvaqvently décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, d’erreur ou d’inexactitude des contenus présentés.

Indemnisation

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Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera d’abord privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Urvaqvently pourra suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect manifeste des CGU.

Modification

Urvaqvently se réserve le droit de modifier les CGU en fonction de l’évolution du droit ou des services.

Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Urvaqvently pour l’utilisation de ce site.

Contact pour conditions

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